Le prêt 1% logement
Les salariés d’entreprises de plus de 10 personnes connaissent tous le 1 % employeur, puisque chaque mois cette cotisation apparait sur leur fiche de paie. Par contre, ils ignorent souvent à quels avantages ils peuvent prétendre et quelles sont les conditions pour en profiter.
Sous le nom de 1% se cachent 2 types d’avantages fixés librement par l’employeur :
- Des locations à des prix préférentiels.
- Des prêts au taux de 1.5 % environ hors assurance.
Pour savoir si vous pouvez en profiter, il faut vous adresser à votre employeur ou à l’organisme collecteur de cette cotisation pour votre employeur.
Qui peut en bénéficier ?
Votre travail en entreprise vous donne droit à des avantages dans le domaine immobilier puisque votre employeur participe, par l’intermédiaire de cotisations, au financement de ces logements:
Tous les salariés peuvent bénéficier des avantages lies au 1%; toutefois, l’employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés, en fonction des salaires et de la situation familiale de chacun.
Les modalités du prêt 1% employeur
1. Taux et durée
Le taux s’élève à 1.5% auquel il faut ajouter les frais de dossier et d’assurance. La durée du prêt peut aller de 5 à 15 ans. Cet avantage n’est pas lié au contrat de travail : le fait de quitter l’entreprise n’entraine pas la perte du logement.
2. Objet du prêt
Ce prêt vous permettra :
- D’acquérir un terrain en vue d’une construction de logement;
- La construction d’un logement;
- De financer les travaux nécessaires pour mettre le logement aux normes d’habitabilité si le logement a plus de 15 ans, dans la mesure où les travaux représentent 25% du coût de l’achat (frais de notaire inclus).
Le logement devra être occupé en tant que résidence principale un an au plus tard après l’achèvement des travaux. L’amélioration du logement est possible par le biais d’un prêt pass-travaux à conditions que les travaux soient réalisés par une entreprise. Le montant du prêt peut couvrir la totalité de la dépense dans la limite de 8.000 € ou 9.600 € pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds du prêt à taux zéro.
- De financer les travaux d’aménagement et l’agrandissement (par extension ou surélévation) d’un logement dont vous êtes propriétaire.
- D’acquérir un logement ancien sans travaux. Le logement devra être occupé en tant que résidence principale un an au plus tard après l’acquisition.
3. Un montant plafonné
Il est important de savoir que c’est votre employeur qui fixe librement le montant du prêt. Toutefois, il y a obligation de tenir compte de vos revenus, de l’acquisition que vous désirez faire et de la zone géographique du logement à financer.
4. Les modalités de remboursement :
Vous pouvez choisir de le rembourser par mensualités ou par trimestrialités constants ou progressives. Le remboursement par mensualités progressives est souvent réserve aux prêts d’un montant minimum de 2 286,74 € et d’une durée de 12 ans ou plus. Un remboursement anticipé peut aussi être envisagé qu’il soit total ou partiel (c’est une obligation en cas de revente du logement).
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