Le prêt conventionné, sans condition de ressources, peut être consenti par toutes les banques ayant passé une convention avec l’Etat.
Il ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Le bénéficiaire du prêt doit occuper le logement financé à titre de résidence principale (minimum 8 mois par an). Soit lui-même, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. Cette occupation doit être effective un an maximum après la déclaration d’achèvement des travaux, ou l’acquisition si celle-ci est postérieure à ladite déclaration.
Les conditions relatives aux logements sont redéfinies par le nouveau décret : les normes de surface subsistent pour les logements anciens avec ou sans travaux et pour des opérations d’agrandissement: la surface habitable minimale est alors de 9m² pour une personne, 16m² pour 2 personnes, augmentés de 9m² par personne supplémentaire.

Les travaux doivent être achevés dans les 3 ans à compter de la date de l’offre de prêt.