Plan d'épargne logement (PEL)
Le plan d'épargne logement (PEL) a pour objet de permettre l’octroi de prêts à des conditions avantageuses.
1- phase d'épargne
Elle se décompose en deux étapes :
Une phase d’épargne, pendant laquelle le souscripteur alimente son compte sous forme de dépôts réguliers,
Une phase de prêt : la durée et le montant du prêt dépendent des droits acquis au cours de la première phase.
Tout particulier peut se faire ouvrir un PEL dans une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l’Etat.
2- la phase d'emprunt
Le prêt souscrit doit servir à :
L’acquisition d’un résidence principale, la construction, l’extension de l’habitation principale ou secondaire, l’acquisition d’un local à usage commercial ou professionnel (si le local comporte la résidence principale de l’emprunteur), la souscription de parts de SCI destinée à l’habitation.
Le montant du prêt est plafonné à 92.000 € dans la limite des intérêts acquis.
La durée du prêt est comprise entre 5 et 15 ans.
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